Note sous CA Paris, Pôle 1, ch. 1, 30 janvier 2018 AJ Famille 2018 n°3 L’espèce : Une enfant née en Inde, à la suite d’une gestation pour autrui, a fait l’objet d’une demande d’adoption par le conjoint du père. L’acte de naissance indien mentionnait le nom du père mais ne portait pas d’indication au sujet […]
La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si cette décision ne légalise pas pour autant la GPA, il s’agit pourtant d’une réelle avancée. On en parle avec Maître Adeline Le Gouvello (avocate spécialiste […]
Rappelons ce qu’ont fait ces adultes : ils ont signé un contrat par lequel, en échange d’un prix, ils obtiennent un bébé, avec choix des options (sexe, absence de maladies, de malformations, etc.). C’est la définition même du contrat de vente ou du contrat de prestation de services. Mercredi dernier, 13 mai 2015, trois […]
Le 6 mars 2015, maître Adeline le Gouvello a participé à l’émission « le débat du soir » sur Radio Notre-Dame en tant qu’avocate de l’association Juristes pour l’enfance. le thème de cette émission était : « Faut il autoriser la GPA? » Les autres invités présents: Ludovine DE LA ROCHERE, Présidente de La Manif Pour Tous. Grégor […]
Maître Adeline le Gouvello était l’invité de BFMTV en tant qu’avocat de l’association « Juristes pour l’Enfance ».
Le premier ministre Manuel Valls a tenu dans vos colonnes de La Croix des propos courageux, inattendus, que l’association « Juristes pour l’Enfance » (JPE), que nous représentons dans diverses actions, accueille avec plaisir en ce qu’ils défendent l’intérêt des enfants. La pratique des « mères porteuses », « pratique intolérable de commercialisation des êtres […]
