Depuis quand parle-t-on de coparentalité ou de co-parentage ? Quelle réalité recouvre ce terme ?
Adeline le Gouvello : En 2014, le projet de loi famille élaborée par le gouvernement souhaitait faire figurer ce terme de coparentalité et certains en avaient d’emblée relevé l’ambiguïté[1]. A l’origine en effet, l’objectif de la coparentalité est de garantir que les parents, même séparés, exercent bien leurs droits et maintiennent des liens réels avec leurs enfants. Cependant, dans le même temps, le terme était utilisé pour désigner la pluriparentalité : le site coparents.fr, tenu par l’Association des Parents Gays et Lesbiens mettait ainsi en relation des couples de même sexe qui souhaitent avoir « ensemble » un enfant. Sont publiées les annonces par lesquelles un homme (ou des couples masculins) recherche une femme (ou des couples féminins), et vice-versa, pour porter un enfant et l’élever en ayant recours à la « coparentalité », c’est-à-dire sans aucune intention de partager vie ou sentiments. Ces sites proposent le plus souvent aussi tous les renseignements pour « réussir » la « coparentalité » : les moyens concrets pour effectuer l’insémination, pratique pourtant prohibée par le droit pénal (l’insémination par sperme frais ou mélange de sperme frais est un délit) et les techniques juridiques pour impliquer chacun des « parents » de l’enfant (modèles de convention à télécharger en ligne, etc.). Les modalités d’exercice de l’autorité parentale sont définies dans une convention qui prévoit les droits et obligations de chacun sur l’enfant. La validité de ces conventions est plus que sujette à caution car elle place l’enfant dès son origine comme objet d’un accord (d’un contrat) ce qui n’est en principe pas possible au regard de notre Droit.
Désormais, le terme de coparentalité est accepté dans le sens de pluriparentalité[2].
Il ne recouvre pas une notion juridique mais une réalité sociologique [lire la suite]