Droit des TIC

Les Technologies de l’Information et de la Communication jouent un rôle majeur dans la compétitivité et l’efficacité des entreprises.

Les TIC sont devenues également un enjeu crucial pour la production et la diffusion des biens culturels.

 

Le droit des TIC regroupe de nombreuses thématiques :

  • informatique
  • Internet
  • audiovisuel
  • télécommunications

De nombreuses branches du droit sont ainsi sollicitées

  • vie privée, données personnelles
  • droit à l’image
  • presse et médias
  • publicité
  • commerce électronique
  • noms de domaine
  • contrats / responsabilité
  • concurrence
  • consommation
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