Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’Appel qui avait retenu une atteinte au droit moral des auteurs et compositeurs Bernanos et Francis Poulenc sur leur œuvre, l’opéra intitulé « le dialogue des carmélites » du fait d’une mise en scène qui en modifiait profondément la scène finale […]
Toute chorale se produit à un moment ou un autre de l’année et ouvre le répertoire qu’elle a travaillé aux oreilles d’un public attentif et charmé… L’organisation de ces concerts requiert diverses démarches. Il en est une, communément admise et vécue telle une fatalité, qui consiste à déclarer à la SACEM cet événement, et à […]
Extraits du commentaire paru à la revue de droit de l’immatériel décembre 2015. CA Paris, pôle 5, ch. 1, 13 oct. 2015, n°14/08900, RLDI décembre 2015, n°3868, comm. A. le Gouvello Avec l’aimable autorisation des éditions LAMY (Wolters Kluwer France) Ainsi qu’en témoigne le présent arrêt de la Cour d’Appel de Paris, concilier le droit […]
Sollicitée à plusieurs reprises pour la même problématique, il me paraît important de publier un bref rappel sur cette question auprès des graphistes et concepteurs de logos, d’images de publicité, de dessins ou design appliqués sur des objets. Il existe une idée communément admise au sein de ces professions selon laquelle à partir du moment […]
FIGAROVOX/ANALYSE – Le Vagin de la reine, l’oeuvre d’Anish Kapoor installée dans le parc du Château de Versailles crée la polémique. L’avocate Adeline le Gouvello souligne la potentielle atteinte au droit moral des oeuvres préexistante à ces installations contemporaines. Le Vagin de la Reine d’Anish Kapoor, fait polémique. Inaugurée ce mardi 9 juin dans les […]
Le mercredi des cendres marque l’entrée en Carême pour les Catholiques. Le Carême est cette période de 40 jours qui prépare la montée vers la fête de Pâques. Le mercredi des cendres est donc le premier jour de cette période particulière. Au cours des célébrations de ce mercredi, le prêtre marque le front des fidèles […]