FIGAROVOX/ANALYSE – La ministre de la Famille a annoncé l’abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA. Pour Adeline Le Gouvello, cette décision est contraire à la Constitution. Avocate à la Cour, Adeline Le Gouvello intervient notamment en droit des mineurs. La ministre de la Famille, Laurence […]
Le 22 mars, Aurore et les quatre couples qui lui ont commandé des enfants seront fixés. Le tribunal de grande instance de Blois dira si cette femme s’est rendue coupable d’escroquerie à leur égard. Le procureur a requis à son encontre un an d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis, et a réclamé 2 000 euros […]
Interview dans SANTE MAGAZINE Les droits de l’enfant sont-ils respectés en France ? A cette question, Adeline Le Gouvello, avocate spécialisée et membre de l’association Juristes pour l’enfance répond : « La situation des droits des enfants est paradoxale en France. Fortement affirmé d’un côté, le principe du respect de son intérêt n’est pas toujours […]
FIGAROVOX/ANALYSE – Le Vagin de la reine, l’oeuvre d’Anish Kapoor installée dans le parc du Château de Versailles crée la polémique. L’avocate Adeline le Gouvello souligne la potentielle atteinte au droit moral des oeuvres préexistante à ces installations contemporaines. Le Vagin de la Reine d’Anish Kapoor, fait polémique. Inaugurée ce mardi 9 juin dans les […]
Adeline le Gouvello, avocat à la Cour, revient pour Aleteia sur la validation de la circulaire dite « Taubira » sur les enfants nés par GPA à l’étranger. Par un arrêt du 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat a validé la circulaire dite « Taubira » de juin 2013 qui ordonnait de délivrer des certificats de nationalité française […]
Le Conseil d’État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime que la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cela va-t-il conduire de fait à légaliser la GPA ? Il faut tout d’abord rappeler qu’un enfant né […]
Le premier ministre Manuel Valls a tenu dans vos colonnes de La Croix des propos courageux, inattendus, que l’association « Juristes pour l’Enfance » (JPE), que nous représentons dans diverses actions, accueille avec plaisir en ce qu’ils défendent l’intérêt des enfants. La pratique des « mères porteuses », « pratique intolérable de commercialisation des êtres […]
«Rien de nouveau», répond-on invariablement au tribunal. Lancée le 12 mars par la brigade de répression de la délinquance sur la personne, à la suite d’une plainte déposée par l’association Juristes pour l’enfance, l’enquête préliminaire sur «l’industrie de la gestation pour autrui» n’avance semble-t-il pas très vite. «Rien de nouveau parce qu’ils ne font rien! […]
La justice vient de lancer des investigations sur des sociétés américaines qui démarchent des couples en mal d’enfants. C’est une première en France: une enquête sur les agences de gestation pour autrui (GPA) vient d’être confiée, le 12 mars, à la brigade de répression de la délinquance sur la personne. Choquée par les tournées […]
Choquée par les tournées de promotion de la gestation pour autrui (GPA) organisées en France par des sociétés américaines, une association de juristes vient de déposer plainte contre X. Des sénateurs de l’opposition lui apportent leur soutien et «demandent des mesures concrètes mettant fin à ces pratiques illégales. Le site www.meres-porteuses.com donne tous les détails […]