Droit des mineurs / des enfants
Invitée sur Sud Radio
La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si cette décision ne légalise pas pour autant la GPA, il s’agit pourtant d’une réelle avancée. On en parle avec Maître Adeline Le Gouvello (avocate spécialiste […]
Le CCNE ouvre la voie vers la « PMA pour toutes », décryptage d’un avis controversé
Le CCNE a publié le 27 juin 2017 un avis sur l’autoconservation des ovocytes, la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation par autrui (GPA) qui ouvre la porte, malgré de graves réticences, à la « PMA pour toutes ». Adeline Le Gouvello, avocate, décrypte pour Gènéthique les grandes lignes de propositions controversées. Gènéthique : Malgré […]
GPA : la Cour de Cassation valide les effets d’une pratique interdite
La Cour de Cassation vient de se prononcer dans quatre affaires qui posaient deux questions essentielles: celle de l’adoption par le «parent d’intention» de l’enfant né par GPA à l’étranger et celle de la transcription de l’acte de naissance étranger sur les registres d’état civil français de l’enfant né par GPA, mentionnant la «mère d’intention» […]
Affaire Marwa : pourquoi le Conseil d’Etat a donné raison aux parents
FIGAROVOX/TRIBUNE- Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur des parents dans l’affaire Marwa. Pour Adeline le Gouvello, ils ont récupéré la place qui leur est dûe. Avocate à la Cour, Adeline Le Gouvello intervient notamment en droit des mineurs. «Jamais sans Marwa»: c’est le titre de la page Facebook suivie par 130 000 personnes qui […]
PMA : la loi pénale est-elle la même pour tous ?
FIGAROVOX/ANALYSE – La ministre de la Famille a annoncé l’abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA. Pour Adeline Le Gouvello, cette décision est contraire à la Constitution. Avocate à la Cour, Adeline Le Gouvello intervient notamment en droit des mineurs. La ministre de la Famille, Laurence […]
Divorce sans juge : décryptage d’Adeline le Gouvello
Interview dans le magazine d’actualité du mardi 24 mai 2016 sur KTO
La vente d’enfant : une escroquerie d’un nouveau genre ?
Le 22 mars, Aurore et les quatre couples qui lui ont commandé des enfants seront fixés. Le tribunal de grande instance de Blois dira si cette femme s’est rendue coupable d’escroquerie à leur égard. Le procureur a requis à son encontre un an d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis, et a réclamé 2 000 euros […]
Une exigence pour l’enfant : combattre le tourisme procréatif
Contribution in « Le mariage et la loi. Protéger l’enfant », Institut Famille et République RESUME: Si la loi du 17 mai 2013 instaurant le mariage dit pour tous n’a pas autorisé la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes ni la gestation pour autrui, elle n’a pas manqué de susciter le recours à ces techniques […]
IMPERATIFS DE PROTECTION DES MINEURS : « LA VIE D’ADELE » PERD SON VISA
La Cour Administrative d’Appel de Paris annule entièrement le visa du film « la vie d’Adèle », palme d’or à Cannes, par une décision de ce 8 décembre. Ce film, présentant le parcours amoureux entre la jeune Adèle, lycéenne, et Emma, une artiste peintre, avait obtenu un visa d’interdiction aux moins de 12 ans. Lors […]