Le CCNE a publié le 27 juin 2017 un avis sur l’autoconservation des ovocytes, la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation par autrui (GPA) qui ouvre la porte, malgré de graves réticences, à la « PMA pour toutes ». Adeline Le Gouvello, avocate, décrypte pour Gènéthique les grandes lignes de propositions controversées. Gènéthique : Malgré […]
La Cour de Cassation vient de se prononcer dans quatre affaires qui posaient deux questions essentielles: celle de l’adoption par le «parent d’intention» de l’enfant né par GPA à l’étranger et celle de la transcription de l’acte de naissance étranger sur les registres d’état civil français de l’enfant né par GPA, mentionnant la «mère d’intention» […]
FIGAROVOX/ANALYSE – La ministre de la Famille a annoncé l’abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA. Pour Adeline Le Gouvello, cette décision est contraire à la Constitution. Avocate à la Cour, Adeline Le Gouvello intervient notamment en droit des mineurs. La ministre de la Famille, Laurence […]
Le 22 mars, Aurore et les quatre couples qui lui ont commandé des enfants seront fixés. Le tribunal de grande instance de Blois dira si cette femme s’est rendue coupable d’escroquerie à leur égard. Le procureur a requis à son encontre un an d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis, et a réclamé 2 000 euros […]
Contribution in « Le mariage et la loi. Protéger l’enfant », Institut Famille et République RESUME: Si la loi du 17 mai 2013 instaurant le mariage dit pour tous n’a pas autorisé la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes ni la gestation pour autrui, elle n’a pas manqué de susciter le recours à ces techniques […]
Rappelons ce qu’ont fait ces adultes : ils ont signé un contrat par lequel, en échange d’un prix, ils obtiennent un bébé, avec choix des options (sexe, absence de maladies, de malformations, etc.). C’est la définition même du contrat de vente ou du contrat de prestation de services. Mercredi dernier, 13 mai 2015, trois […]
FIGAROVOX/ENTRETIEN – L’allemande Annegret Raunigk a annoncé être enceinte de quadruplés à 65 ans, gràce à de multiples inséminations artificielles. Pour Adeline le Gouvello, limiter les dérives en matière de PMA nécessite que les juges appliquent la loi existante. Enceinte de quadruplés à 65 ans, Annegret Raunigk posait déjà avec ses 13 enfants et […]
Les partisans de la légalisation de la GPA lancent actuellement une campagne d’influence médiatique dans laquelle il s’indignent de ce que des centaines d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger attendent leur livret de famille. Pourtant, « les fantômes de la République » comme ils aiment à les appeler n’existent que dans les colonnes de médias […]
PMA : La justice doit se prononcer lundi sur l’adoption d’enfants au sein de quatre couples de femmes Il y a près d’un an, la décision du Tribunal de grande instance de Versailles avait défrayé la chronique. Le 30 avril 2014, il avait rejeté la demande d’adoption de plusieurs couples de femmes de l’enfant de […]
