C’est un phénomène ultra-tabou mais massif et en très forte augmentation. En France, des dizaines de milliers de mineurs sont accusés d’infractions à caractère sexuel sur d’autres mineurs. Si la plupart de ces infractions ont lieu dans le cadre familial, certaines se produisent à l’école, dans l’enceinte même de l’institution censée protéger ces enfants, qui […]
En voulant protéger la liberté de création, Rima Abdul Malak a-t-elle, à son corps défendant, ouvert la voie à la judiciarisation de la polémique autour de l’artiste Miriam Cahn ? En réponse, le 21 mars, à Caroline Parmentier (Rassemblement national, RN), députée du Pas-de-Calais qui accusait la peintre suisse de faire l’apologie de la pédocriminalité à travers […]
La date du procès n’est pas encore fixée. Mais c’est sans doute avant la fin de l’année que le tribunal correctionnel de Laon (Aisne) jugera Myriam (prénom d’emprunt), une mère de famille poursuivie pour deux affaires de gestation pour autrui (GPA). (…) Il est difficile de savoir combien de GPA sont pratiquées sur le sol […]
DÉCRYPTAGE – La décision du parquet de Saintes de classer l’affaire sans suite surprend de nombreux juristes. Une association a déposé un recours ce jeudi 20 octobre. Le mois de mai pointe à peine le bout de son nez, lorsqu’au cœur de la maternité de Saintes (Charente-Maritime), la petite Léa*, née sous X d’une mère porteuse, […]
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le 7 janvier, un juge a validé le partage d’autorité parentale entre quatre «parents» LGBT. L’avocate Adeline Le Gouvello craint que cette décision institutionnalise la pluriparentalité et dilue l’autorité parentale. Tandis que l’ensemble du monde judiciaire dénonce le manque de moyens, l’encombrement des tribunaux, la maltraitance du justiciable… voici deux jugements du 7 janvier […]
DROIT DE LA FAMILLE Séparation (mariage et hors mariage), divorce, modalités d’exercice de l’autorité parentale (garde d’enfants, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [pension], etc…). Le cabinet vous conseille et vous assiste dans le ressort de la Cour d’Appel de VERSAILLES. En dehors, le recours à un avocat postulant est nécessaire. PREPARATION AU […]
Parution de ce très bel ouvrage aux éditions Lexis. Contribution de Me Adeline LE GOUVELLO « la marchandisation du corps humain ». Extraits: Le « corps humain » est couramment défini comme étant la partie matérielle d’un être animé considérée du point de vue de son anatomie, de son aspect extérieur[1]. C’est ainsi l’enveloppe charnelle de l’homme ou de […]
L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision. Gènéthique : L’Association des Juristes pour l’enfance vient d’obtenir gain de cause devant la justice au sujet d’un site Internet faisant […]
FIGAROVOX/ENTRETIEN – Adeline Le Gouvello a fait suspendre l’accès, en France, à un site promouvant la gestation pour autrui. Selon l’avocate, la législation française maintient une interdiction claire de la GPA mais son application est affaiblie par un manque de volonté politique. FIGAROVOX.- Vous êtes avocate pour l’association «juristes pour l’enfance»: mardi 26 février, le […]
Par jugement du 26 février 2019 (N° RG 16/07633), le Tribunal de Grande Instance de Versailles a estimé que l’éditeur d’un site dont le contenu consiste à offrir à titre habituel des services d’entremise en vue de Gestations pour Autrui a manqué délibérément à une disposition de droit positif explicite et dénuée d’ambiguïté. Le contenu du […]