Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’Appel qui avait retenu une atteinte au droit moral des auteurs et compositeurs Bernanos et Francis Poulenc sur leur œuvre, l’opéra intitulé « le dialogue des carmélites » du fait d’une mise en scène qui en modifiait profondément la scène finale […]
La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si cette décision ne légalise pas pour autant la GPA, il s’agit pourtant d’une réelle avancée. On en parle avec Maître Adeline Le Gouvello (avocate spécialiste […]
Le CCNE a publié le 27 juin 2017 un avis sur l’autoconservation des ovocytes, la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation par autrui (GPA) qui ouvre la porte, malgré de graves réticences, à la « PMA pour toutes ». Adeline Le Gouvello, avocate, décrypte pour Gènéthique les grandes lignes de propositions controversées. Gènéthique : Malgré […]
La Cour de Cassation vient de se prononcer dans quatre affaires qui posaient deux questions essentielles: celle de l’adoption par le «parent d’intention» de l’enfant né par GPA à l’étranger et celle de la transcription de l’acte de naissance étranger sur les registres d’état civil français de l’enfant né par GPA, mentionnant la «mère d’intention» […]
Par une ordonnance du 8 mars, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal administratif de Paris au motif que celle-ci était entachée d’une erreur de droit. Le visa avait en effet été accordé sans que la version française n’ait été visualisée, et aucun message d’avertissement ne figurait, les motifs retenus […]
FIGAROVOX/TRIBUNE- Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur des parents dans l’affaire Marwa. Pour Adeline le Gouvello, ils ont récupéré la place qui leur est dûe. Avocate à la Cour, Adeline Le Gouvello intervient notamment en droit des mineurs. «Jamais sans Marwa»: c’est le titre de la page Facebook suivie par 130 000 personnes qui […]
FIGAROVOX/ANALYSE – La ministre de la Famille a annoncé l’abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA. Pour Adeline Le Gouvello, cette décision est contraire à la Constitution. Avocate à la Cour, Adeline Le Gouvello intervient notamment en droit des mineurs. La ministre de la Famille, Laurence […]
Déposer une marque oui, mais laquelle et pour quels produits ? Le libellé du dépôt Le libellé du dépôt est essentiel. Il limite la portée du droit sur le signe choisi et consiste en l’énonciation claire et précise des produits et services visés par la marque déposée. Le plus de produits et […]
Interview dans le magazine d’actualité du mardi 24 mai 2016 sur KTO