Les partisans de la légalisation de la GPA lancent actuellement une campagne d’influence médiatique dans laquelle il s’indignent de ce que des centaines d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger attendent leur livret de famille.
Pourtant, « les fantômes de la République » comme ils aiment à les appeler n’existent que dans les colonnes de médias relayant la rhétorique bien huilée des promoteurs du recours aux mères porteuses. En effet, les enfants issus de GPA ont toujours eu une nationalité, et même une double nationalité. Ils ont d’abord la nationalité du pays dans lequel ils sont nés puis, arrivés en France, ils obtiennent automatiquement la nationalité française. Avant 2013, c’était en vertu de leur résidence sur le territoire et depuis la circulaire Taubira de janvier 2013, c’est au nom de la nationalité française des commanditaires de la GPA.
Quant à la filiation, ces enfants en ont également une, établie à l’étranger. Ils ont donc un statut, parfaitement reconnu, mais afin de faciliter les démarches et surtout, de donner des effets juridiques à la GPA pour en faire avancer la légalisation, les parents commanditaires revendiquent le droit à la transcription de ces actes d’état civils étrangers sur les registres français.
Car, en réalité, l’absence de livret de famille français est avant tout une contrainte pour les « parents » qui devront, dès que nécessaire, faire une demande d’actes à l’étranger et les faire traduire par traducteur assermenté.
Or, il s’agit tout simplement des effets de leur fraude à la loi et c’est bien la moindre des choses qu’ils assument les conséquences de leurs actes.
En tout état de cause, le problème du livret de famille est anecdotique par rapport aux vraies questions : avant de s’enquérir de leur livret de famille, les enfants nés de mère porteuse viendront demander des comptes sur leur achat et leur vente, sur le trafic de leurs origines et de leur filiation.
En effet, objet d’un contrat, comme un vulgaire bien de consommation, l’enfant né d’une mère porteuse va découvrir, si ses parents ne trichent pas également là-dessus, que des adultes ont décidé de l’acheter, plus ou moins cher suivant le pays.
Il va constater que, grâce aux services d’une agence spécialisée, ses parents commanditaires auront eu recours à une donneuse d’ovocytes distincte de la mère porteuse, afin de le priver de la possibilité de remonter à ses origines et à une mère clairement identifiable et, réciproquement, d’éviter un attachement de cette dernière à son enfant.
A la lecture du contrat dont il aura fait l’objet, il pourra se considérer comme rescapé : maladie, malformation se seraient soldées par un avortement, ce genre de difficulté étant minutieusement réglée au préalable.
Il réalisera ensuite que ses « parents » l’auront brutalement séparé de sa mère porteuse, celle dont la voix et les battements du cœur étaient les seuls à pouvoir le rassurer, lui donner des repères pendant les premiers mois de sa vie.
Enfin, l’enfant né par GPA va comprendre que ses « parents » auront volontairement substitué sa mère d’origine par une autre mère ou par un homme… lui faisant croire que l’amour qu’on lui porte suffit.
Ce dernier élément, contraire à la convention internationale des droits de l’enfant qui garantit à tout enfant de connaître son père et sa mère, et sauf accident de la vie, d’être éduqué par eux, n’a aucune pertinence : quel adulte accepterait une substitution de bébé au prétexte qu’il a tout de même un enfant et que c’est ce qui compte ? Pourquoi ce qu’un adulte refuse, un enfant l’accepterait ?
Les tenants de la GPA pourraient s’inspirer de l’actuelle jurisprudence qui offre les prémices des mises en jeu de responsabilité : à Grasse, le tribunal a condamné une clinique à payer 1,88 millions d’Euros pour avoir échangé des bébés à la naissance. Les enfants ont été indemnisés à hauteur de 400 000 € chacun, pourtant chacun a souhaité rester vivre avec les parents qui les ont éduqués, preuve irréfutable qu’ils sont aimés de ceux-ci mais que l’amour ne fait pas tout.
Les enfants nés à la suite d’un inceste obtiennent quant à eux réparation du préjudice qu’ils ont subi : ce préjudice ne consiste pas dans le fait d’avoir subi un inceste (c’est leur mère qui en a été victime, pas eux) mais dans le fait de ne pas pouvoir établir leur filiation à l’égard de leur père d’origine (le droit français l’interdit) et d’être ainsi privé de branche paternelle.
Ainsi, ce trafic sur les origines, organisé à l’échelle mondiale et cœur d’un business lucratif, verra des lendemains qui déchantent.
Les promoteurs et utilisateurs de mères porteuses feraient bien d’y réfléchir à deux fois : viendra le jour où ces générations d’enfants demanderont réparation pour l’immense et irréparable préjudice subi. Dès lors, chaque maillon de la chaîne qui a organisé ce trafic, du commanditaire à l’agence, en passant par les médecins et les autorités publiques, verra sa responsabilité engagée. Il est à noter qu’aux Etats-Unis, pays d’avant-garde, des enfants ainsi nés, commencent à se manifester.
Les enfants nés par GPA ne regarderont pas leur livret de famille (français ou étranger) mais les clauses du contrat de leur achat et ils sauront parfaitement à qui demander des comptes.