Sollicitée à plusieurs reprises pour la même problématique, il me paraît important de publier un bref rappel sur cette question auprès des graphistes et concepteurs de logos, d’images de publicité, de dessins ou design appliqués sur des objets.
Il existe une idée communément admise au sein de ces professions selon laquelle à partir du moment où l’on retravaille totalement une image, une photo, un visuel déjà existant, celui qui a fourni ce travail détient tous les droits sur sa nouvelle réalisation qui se démarquerait totalement de celle dont elle est inspirée. Cette « croyance » est fortement ancrée dans les esprits à tel point que le graphiste tombe des nues lorsqu’il reçoit une mise en demeure à en-tête d’avocats lui enjoignant de faire retirer sans délai les visuels qui portent atteinte aux droits de l’auteur de l’œuvre dont ils sont tirés. « Mais mon visuel n’a plus rien à voir ! », « je l’ai totalement retravaillé », « il ne s’agissait que d’une photo »… Peut-être, mais l’auteur de la photo ou du modèle ou autre qui a inspiré le graphiste, a bien reconnu, lui, qu’il s’agissait d’une adaptation de son œuvre, réalisée sans son autorisation. Et ceci est parfaitement illégal.
En effet, le code de la propriété intellectuelle prévoit qu’un auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, de tous les droits attachés à sa qualité d’auteur. Ces droits sont de deux ordres : patrimoniaux (dont le droit de représentation et de reproduction) et moral (droit au nom, au respect de l’œuvre notamment). Il existe des œuvres dites « dérivées » ou « composites », c’est-à-dire des œuvre qui ont été créées sur la base d’une œuvre première, telles que l’adaptation d’un roman au cinéma, un dessin adaptant une photographie ou un modèle, etc… Or, si l’auteur d’une œuvre dérivée possède des droits sur son œuvre c’est à la condition que soient respectés les droits des auteurs de l’œuvre préexistante.
Par conséquent, si l’œuvre préexistante n’est pas tombée dans le domaine public (c’est-à-dire tant que 70 ans après la mort de l’auteur ne se sont pas écoulés), il est impératif de solliciter l’autorisation de l’auteur de la création dont vous vous inspirez. Cette autorisation pourra être donnée à titre gratuit ou onéreux (paiement de royalties ou d’un forfait). En tout état de cause, même si l’œuvre préexistante est tombée dans le domaine public, elle est soumise au principe de son respect.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander une consultation car je puis vous assurer qu’il vaut mieux prévenir que guérir : les mauvaises surprises arrivent souvent. Une fois que la reproduction a été massivement diffusée (campagne d’affichages, vente dans tout un réseau de magasins), il ne reste plus que la voie de la transaction pour tenter de limiter les dégâts et le coût des dommages et intérêts que vous pourriez avoir à supporter… qui peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’Euros… En outre, votre responsabilité est engagée à l’égard de la personne ou de la société qui vous a commandé ce visuel et les termes d’un futur partenariat, fortement compromis…
