Corps et Droit – la marchandisation du corps humain

Parution de ce très bel ouvrage aux éditions Lexis. Contribution de Me Adeline LE GOUVELLO « la marchandisation du corps humain ».

Extraits:

Le « corps humain » est couramment défini comme étant la partie matérielle d’un être animé considérée du point de vue de son anatomie, de son aspect extérieur[1]. C’est ainsi l’enveloppe charnelle de l’homme ou de la femme, mais aussi ses composants (organes, tissus, cellules…). La personne ne se réduit pas à son seul corps : elle est composée non seulement d’un corps mais aussi de l’esprit, ou de l’âme, et c’est l’association des deux qui constitue la personne. Le corps n’est pas seulement ce que l’on a (« j’ai » un corps), mais relève aussi de l’être de la personne (« je suis » un corps). Aussi, lorsque la loi protège le corps, elle protège la personne.

La « marchandisation » est la tendance à tirer un profit mercantile d’une activité non marchande[2]. Elle doit être comprise comme l’accès au marché de choses ou de services, la marchandise objet de la marchandisation étant une chose ou un service qui s’échange contre de l’argent à un prix fixé par le marché[3].

Il y a dans le terme de marchandisation l’idée d’un processus d’une transformation des choses non marchandes en choses marchandes : « La marchandisation peut être définie comme l’extension de la sphère des échanges marchands, ce qui suppose un déplacement des frontières entre le marchand et le non-marchand »[4] ;

La « marchandisation du corps humain », expression si souvent lue et entendue, consisterait donc à sortir le corps humain d’une sphère strictement non marchande pour l’introduire progressivement sur le marché.

■■Un principe de « non-marchandisation » du corps n’apparait pas en tant que tel dans la loi. On ne retrouve l’expression que de façon anecdotique dans le Code de l’éducation■■ qui l’a insérée en 2016 pour promouvoir une information sur « les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps »[5].

N’apparaissant pas sous cette terminologie dans les principes fondateurs de notre Droit, il n’en existe pas moins, mais sous l’expression de « non-patrimonialité » du corps humain.

Le Code civil a en effet entendu protéger le corps humain au travers de trois principes de protection : le respect, l’inviolabilité et l’extrapatrimonialité »

https://www.lgdj.fr/corps-et-droit-9782711030828.html corps et droit

[1] https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/corps/19404.

[2] https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/marchandisation/49381?q=marchandisation#773556.

[3] É. Loquin, L’approche juridique de la marchandisation, in Droit et marchandisation, Actes du colloque des 18 et 19 mai 2009, Litec, 2010, vol. 33.

[4] É. Loquin, préc.

[5] C. éduc., art. L. 312-17-1-1 créé par L. n° 2016-444, 13 avr. 2016, art. 18. « Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d’âge homogène. La seconde phrase de l’article L. 312-17-1 du présent code est applicable. »

 

 

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