La proposition de loi de la Sénatrice Françoise Gatel revient en deuxième lecture au Sénat. Ce texte vise à limiter les créations d’écoles indépendantes, dites aussi «hors contrat» en durcissant les conditions de leur ouverture. Il est vrai que le phénomène de ces écoles alternatives ne pouvait plus être ignoré. 122 ouvertures pour 2017 (84 % de ces établissements étant aconfessionnels), contre 93 en 2016, 67 en 2015: il y avait de quoi susciter la réflexion. Cependant, face à un succès qui ne dément pas, l’État, loin de méditer sur les raisons profondes qui poussent des acteurs de la société civile à se lancer dans une entreprise pourtant longue, coûteuse et difficile, préfère couper court à ce phénomène agaçant: l’appareil étatique s’est ainsi mis «en marche» pour faire obstacle, par principe, à la création d’établissements scolaires.
Une limitation contraire aux principes fondamentaux
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